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séparation du RPRFP d'avec le RPC et le RRQ [1 fiche]

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Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
OBS

PSSA: Public Service Superannuation Act (should be "account"); PSSP: Public Service Superannuation Plan; CPP: Canada Pension Plan; QPP: Quebec Pension Plan.

OBS

CPP/QPP and PSPP delinking (correct term but, not used).

OBS

Delinking of the pension contributions from the CPP/QPP premiums.

OBS

QPP/QPP and PSSA split (not to be used in that context).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Faire en sorte que les cotisations au titre du RPRFP ne soient plus tributaires des cotisations au titre du RPC et du RRQ.

OBS

Scission du RPRFP et du CPP (à proscrire, car la scission veut dire division en deux, ce qui n'est pas le cas ici).

OBS

Auparavant, le RPRFP était coordonné avec le RPC et le RRQ (consultez la brochure «Votre régime de pension»). La séparation permet de faire en sorte que le pourcentage perçu au titre du RPRFP ne soit plus tributaire du pourcentage perçu au titre du RPC ou du RRQ.

OBS

Nota 1 : Le mot séparation semble mieux convenir que le mot détachement qu'on trouvait auparavant dans le site dont l'adresse est indiquée dans la source. Nota 2 : Au SOG, il est fréquent d'avoir recours en anglais à la loi pour désigner le régime régi par cette loi. RPRFP : Régime de pensions de retraite de la fonction publique. RPC : Régime de pensions du Canada. RRP : Régime de rentes du Québec.

OBS

Source(s) : Propositions après consultation du Vocabulaire de la retraite (OLF), du Vocabulaire des pensions (BT 201), de la brochure Votre régime de pension, de Termium et de <a href="http://publiservice.pwgsc.gc.ca/com" title="http://publiservice.pwgsc.gc.ca:80/com">http://publiservice.pwgsc.gc.ca:80/com</a>.

Espagnol

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